Conditions Générales De Ventes

Dénomination

Le site Le Béton De Cédric présentant notamment la boutique en ligne Le Béton De Cédric, est une société auto-entreprenariale dont le siège social est situé au 26t chemin du bel air, 93160 Noisy Le Grand.

Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Auto-entreprises de Bobigny sous le numéro SIREN 938 963 956 .

Le directeur de la publication est Mr Cédric Fortin, en sa qualité de Président de la société.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les « Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand Le Béton De Cédric, proposant la vente de produits de la marque Le Béton De Cédric destinés à être livrés en Europe (pays de l’Union Européenne), hors boîtes postales et hors départements et territoire d’outre-mer et à l'internationale.

Toute commande sur la boutique en ligne Le Béton De Cédric vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat. Ces CGV peuvent être imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages du Site.

Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande.

Définitions

« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente et leurs annexes.

« Site » : désigne le Site Le Béton De Cédric et l’ensemble de ses pages.

« Produit(s) » : désigne les Produits de la marque Le Béton De Cédric disponibles et vendus sur la Boutique en ligne Le Béton De Cédric.

« Client(s) » : désigne l’internaute, consommateur ou non-professionnel, effectuant une commande de Produit(s) sur le Site.

« Consommateur(s) » : désigne toute personne physique majeure qui achète les Produits à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Non-professionnel » : désigne toute personne morale qui achète les Produits à des fins non professionnelles.

« Territoire » : désigne l’Union Européenne (hors DOM/TOM Français) et tous pays de livraison figurant sur le Site.

Informations relatives aux clients

Le Béton De Cédric vend en ligne des Produits à des consommateurs et des non-professionnels.

Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec des besoins personnels ou non professionnels, notamment quant au volume des produits commandés, et ce même si la commande a été initialement validée sur le Site.

L’ouverture d’un compte client et l’utilisation du Site sont réservées aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. La passation de commande sur le Site vaut déclaration par le Client qu’il est capable juridiquement. Le Béton De Cédric ne peut être tenue pour responsable si un mineur ou un incapable achète un produit sur le Site sans supervision ou autorisation.

Pour toute question concernant votre commande, Le Béton De Cédric met à la disposition du Client un service clients qui peut être joint par le biais de notre formulaire de contact.

Informations relatives aux produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…).

Cependant des différences d’apparence entre les Produits livrés, les photographies et illustrations se trouvant sur le Site ne sont pas constitutives d’une non-conformité du Produit livré.

De plus, en fonction du matériel utilisé par le Client et notamment des paramètres graphiques des écrans utilisés les illustrations et photographies présentes sur le Site peuvent être différentes des Produits en eux-même.

Le Béton De Cédric se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions, et de changer ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis.

Informations relatives aux prix

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.

Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »). La TVA est indiquée. Ces frais de livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

Processus de commande

Le Client peut créer son compte client en complétant un formulaire d'inscription. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Le Béton De Cédric ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client, et notamment si cela provoque des erreurs lors de la livraison. Le compte client donne accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes.

Le Client est invité à sélectionner les produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut supprimer des produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « panier » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite.

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. Sur cette page le Client peut aussi procéder à une estimation de ses frais de port en indiquant le pays de livraison ainsi que le département ou la région de livraison.

Pour finaliser sa commande, le Client doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « continuer le Paiement », le Client peut alors payer en se connectant à son compte et procéder au paiement.

Si le Client a déjà créé un compte client et qu’il s’est connecté sur le Site par l’intermédiaire de ce compte, ces informations pourront être automatiquement récupérées de son compte seulement si elles avaient été sauvegardées après accord du Client.

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Le Béton De Cédric du contenu de la commande.

Disponibilité des produits

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Le Béton De Cédric, les produits commandés ne sont plus disponibles, Le Béton De Cédric informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais.

En fonction des délais de livraison annoncés, le Client peut maintenir sa commande ou l’annuler.

La somme correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera pas débitée du compte bancaire du Client.

Annulation de la commande

Une fois que la commande a été validée et payée, elle ne peut être en aucun cas annulée.

Le Béton De Cédric se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.

Pour protéger ses clients contre toute tentative de fraude électronique, Le Béton De Cédric se réserve le droit de refuser d’expédier les commandes provenant d’adresses électroniques intraçables ou gratuites.

Le Béton De Cédric se réserve aussi le droit de refuser d’expédier les commandes contenant des numéros de téléphone non valides.

Paiement

Le règlement de la commande s’effectue au moment de la commande uniquement par carte bancaire. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa et Mastercard sont acceptées.

Le Béton De Cédric a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur le Site. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – Stripe – mettant en place les mesures 3D Secure.

Le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité ainsi que le Code CVX.

A la suite de la validation de son paiement, le Client sera redirigé vers une page 3D secure lui demandant de renseigner un code reçu par le Client selon les modalités 3D secure convenues avec son organisme bancaire. Une fois la transaction validée le client sera redirigé vers le Site Le Béton De Cédric, et verra sa commande confirmée.

Réception commande

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la boutique en ligne Le Béton De Cédric (contact) dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

Réserve de propriété

Le Béton De Cédric se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix.

Le Client assume les risques de détérioration et de perte des Produits, ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner dès la livraison effectuée, et tous les risques du transport des Produits en cas de retour.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des Article L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi.

En cas de livraison fractionnée, c’est la date de livraison du dernier bien qui sera prise en compte. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour rappel, le droit de rétractation ne concerne que les consommateurs et les non-professionnels.

Modalités de retour

Chaque Produit doit être retourné neuf, bien protégé, avec son emballage d’origine. Le Béton De Cédric n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) produit(s) commandés ou auraient une autre origine que le Site.

L'étiquette de retour sera fournie via mail. Avant de retourner votre commande, Le Client devra contacter : contact@lebetondecedric.com.

Le Client devra ensuite déposer le colis le point de collecte correspondant de son choix ou demander le passage du transporteur DHL à l'adresse souhaitée. Le Client sera ensuite remboursé dès réception de(s) produit(s) et vérification de l'état des produits.

Remboursement de la commande

Le Béton De Cédric procédera au remboursement des produits retournés, ainsi que des frais de livraison par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de retour partiel des produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés par Le Béton De Cédric dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les produits conservés. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le retour des produits ou la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Service après-vente

Les réclamations relatives aux Produits commandés sur le Site, y compris celles visant à l’échange de Produits, sont traitées exclusivement via le service après-vente du Site qu’il est possible de contacter à l’aide du formulaire de contact

Garanties

Le Béton De Cédric n’offre pas d’autres garanties que les garanties légales.

Si les produits retournés par le Client ne correspondent pas aux produits commandés et auraient une autre origine que la boutique en ligne Le Béton De Cédric, Le Béton De Cédric ne sera pas tenue par ses obligations décrites ci-dessus.

Informations précontractuelles

Le Client reconnait avoir été informé préalablement à sa commande, de manière lisible et intelligible des présentes CGV.

Il reconnait que les informations visées à l’article L221-5 du Code de la consommation lui ont été communiqué, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit ;

• le prix du Produit ;

• les frais de livraison ;

• l’identité du vendeur, son activité et ses coordonnées de contact ;

• les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ;

• les informations relatives aux garanties ;

• les informations relatives au droit de rétractation du consommateur et à son exercice ;

• les autres conditions contractuelles importantes.